Hébergement du site : HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
Contactez nous :
par email : contact@tececo.fr
sur notre site internet : rubrique « contact »
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.tececo.fr, CI-APRÈS LE « SITE »
L’accès aux informations contenues dans ce Site et toute inscription au Site par tout internaute, ci-après les « Utilisateurs » implique l’acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après.
L’Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, et ce à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des dites Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès au Site et/ou à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
L’Éditeur peut, à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
L’Éditeur se réserve le droit d’envoyer aux Utilisateurs du Site, des e-mails afin de les tenir informés des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.
Sécurisation de l’accès au Site
Une partie de l’espace web de L’Éditeur est réservé aux professionnels de santé. Afin de sécuriser l’accès à une partie de son espace web L’Éditeur se chargera de procéder à une vérification de la qualité de professionnel de santé de l’internaute. Pour ce faire, lors de sa première connexion au Site, l’internaute devra s’identifier en remplissant un formulaire d’inscription. L’internaute devra renseigner l’intégralité des informations demandées en veillant à ce qu’elles soient correctes et complètes et accepter les conditions générales d’utilisation de L’Éditeur. L’internaute recevra ensuite un e-mail à l’adresse mail indiquée dans le formulaire lui communiquant ses identifiants et mot de passe. Si l’internaute est authentifié comme professionnel de santé, il pourra alors accéder à l’ensemble des contenus et services réservés aux professionnels de santé proposés sur le Site. A chacune de ses connexions ultérieures au Site, l’Utilisateur devra être connecté pour accéder aux contenus réservés aux professionnels de santé.
Propriété intellectuelle
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.
Droits d’auteur
Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du Site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques et logos
L’utilisation ou la reproduction de la marque «le Généraliste» est interdite, sauf si elle est associée à une citation du Site ou du journal.
De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le Site est interdite.
Bases de données
L’Éditeur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le Site.
De ce fait, il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale prévues initialement par l’Éditeur.
Contenu du Site
La simple mention de marques ou de noms de société n’engage pas l’Éditeur, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
De façon générale, l’Éditeur attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu’il délivre via son Site Internet. Toutefois, l’Utilisateur exploite les données du Site sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par le lecteur et l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable du contenu des sites auxquels ils font référence.
Cookies et données personnelles
L’Éditeur collecte des données personnelles vous concernant qui sont nécessaires au bon fonctionnement de son site Internet www.tececo.fr. Cette collecte fait l’objet d’un traitement informatisé déclaré auprès de la CNIL.
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le Site ne sont transmises qu’auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître ou auprès des partenaires commerciaux de L’Éditeur, si vous ne vous êtes pas opposé à une telle communication. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, ces informations nominatives peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression, pour motifs légitimes.
Quand vous naviguez sur le Site et quand vous cliquez sur un lien lors de cette navigation, nos serveurs enregistrent automatiquement l’information que votre navigateur nous envoie. Cette information peut inclure votre adresse IP, votre type de navigateur, la date et l’heure de votre connexion. De telles informations seront utilisées uniquement à des fins d’analyse, d’audit et d’amélioration du Site. Ces informations seront traitées et conservées sous un format agrégé, tel que par exemple, le nombre d’utilisateurs ayant visité une même page ou ayant cliqué sur un lien particulier. Nous pourrons transmettre ces données agrégées et non nominatives à une partie tiers.
L’Éditeur utilise des cookies. Ils sont utilisés afin d’améliorer le service aux Utilisateurs en archivant vos préférences et autres informations qui permettent de vous reconnaître lorsque vous revisiterez notre Site et de vous offrir un service optimal.
